Conditions générales de vente

Les offres payantes du site PlanteVerte sont proposées par Nathalie PITAVAL, Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), 949 Chemin de Saint-Julien, 06410 Biot, SIRET 131 719 296 00017, joignable à assistance@planteverte.eu. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute souscription d'un abonnement payant par un client, qu'il soit consommateur ou non. Elles complètent les conditions générales d'utilisation et les mentions légales.

Le site propose deux abonnements mensuels, indépendants l'un de l'autre :

• Offre Potager : 4€ par mois. Un guide pour gérer son potager de A à Z.
• Offre Jardinier : 9€ par mois. Tout ce qu'il faut pour devenir un bon jardinier ou botaniste, même en partant de zéro.

Les plantes, les fiches d'entretien et l'encyclopédie restent accessibles gratuitement. Les caractéristiques de chaque offre figurent sur la page Tarifs.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Nous pouvons modifier nos prix : pour un abonnement en cours, la hausse ne s'applique qu'après un préavis d'au moins 30 jours, et vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

La commande se fait en ligne. Avant de payer, vous pouvez vérifier l'offre choisie, son prix et revoir ces conditions. Vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton de paiement, qui vaut acceptation des CGV et obligation de payer. Un e-mail de confirmation vous est ensuite adressé.

Les abonnements sont ouverts aux personnes majeures. Un mineur de 13 ans ou plus ne peut s'abonner qu'avec l'accord de son représentant légal, qui reste responsable du paiement.

L'accès au service est ouvert dès la confirmation du paiement. Il est personnel et non cessible. Il consiste en l'accès, en ligne, au contenu de l'offre souscrite (Potager ou Formation) tant que l'abonnement est actif.

Le paiement s'effectue par carte bancaire (et les autres moyens affichés lors de la commande) via notre prestataire de paiement Stripe. Les données de votre carte sont saisies sur les pages sécurisées de Stripe : nous ne les voyons ni ne les conservons.

L'abonnement est payable à l'avance, chaque mois, à la date anniversaire de la souscription. En cas d'échec d'un paiement (carte expirée, fonds insuffisants), nous pouvons vous demander de régulariser et suspendre l'accès tant que le paiement n'est pas effectué. Un justificatif de paiement vous est envoyé par e-mail.

L'abonnement est conclu pour un mois et se renouvelle tacitement, de mois en mois, tant que vous ne le résiliez pas. Vous pouvez le résilier à tout moment, sans motif ni frais, en ligne, depuis la page « Résilier mon abonnement » (lien disponible en bas de chaque page du site), ou en écrivant à assistance@planteverte.eu. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée : vous gardez l'accès jusqu'à cette date et vous n'êtes plus prélevé ensuite.

Sauf rétractation dans les conditions ci-dessous, les mois commencés ne sont pas remboursés au prorata. Nous pouvons résilier l'abonnement en cas de manquement grave aux CGU (partage d'accès, extraction massive des contenus, fraude), après vous avoir permis de présenter vos observations.

Si vous êtes consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).

Cependant, les services proposés étant des contenus numériques accessibles immédiatement, vous êtes invité, au moment de la commande, à demander expressément l'accès immédiat au service et à reconnaître que vous perdez ainsi votre droit de rétractation dès que l'exécution est complète ou, pour un service en cours, que vous devrez, si vous vous rétractez, payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à la communication de votre rétractation (article L.221-25 et L.221-28 du Code de la consommation). Sans votre demande expresse d'accès immédiat, l'accès n'est ouvert qu'à l'expiration du délai de rétractation.

Pour exercer votre droit, adressez-nous avant l'expiration du délai une déclaration claire et non équivoque à assistance@planteverte.eu ou par courrier à 949 Chemin de Saint-Julien, 06410 Biot. Vous pouvez utiliser le modèle suivant :

« À l'attention de Nathalie PITAVAL : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement [Potager / Jardinier] souscrit le [date]. Nom : [ ] — Adresse e-mail du compte : [ ] — Date : [ ]. »

En cas de rétractation valable, nous vous remboursons dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sous déduction éventuelle de la part du service déjà fourni.

Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Si le service ne fonctionne pas conformément au contrat, vous pouvez en demander la mise en conformité, puis, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Nous mettons tout en œuvre pour que le service soit disponible en continu, mais nous ne pouvons pas garantir un accès sans interruption : des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent survenir. Si une interruption importante vous prive de l'accès, contactez-nous : nous étudierons un geste commercial adapté (prolongation ou remboursement partiel).

Les contenus pédagogiques sont fournis à titre informatif. Les résultats de culture dépendent de nombreux facteurs (climat, sol, météo, soins) que nous ne maîtrisons pas : nous ne garantissons aucun résultat. Les vidéos mentionnées sont des contenus publics de tiers hébergés sur YouTube, indiqués avec le nom de leur chaîne.

Pour toute réclamation, écrivez-nous à assistance@planteverte.eu. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Si vous êtes consommateur et que le litige n'est pas résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Jean Bruno Chantraine et Jérôme Messinguiral, médiateurs de la consommation [Nom de l'organisme de médiation] — [Site du médiateur]. Vous devez d'abord avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de nous par une réclamation écrite.

Les données nécessaires à votre commande (adresse e-mail, informations de paiement transmises à Stripe, historique de l'abonnement) sont traitées pour exécuter le contrat et respecter nos obligations légales et comptables. Tous les détails, y compris vos droits, figurent dans la politique de confidentialité.

Les CGV sont soumises au droit français. Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez des dispositions impératives du pays où vous résidez. Pour un client professionnel, les tribunaux français sont seuls compétents, sauf règle impérative contraire. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.